France : Evolution surprise des bonus écologiques, les hybrides rechargeables perdants Mis à jour 31/07/2012

Les barèmes de bonus / malus en France sont revus tous les ans au premier janvier. Mais cette année, sans doute pour marquer le coup de son arrivée, le nouveau gouvernement a annoncé la semaine dernière un nouveau barème, qui entrent en vigueur... immédiatement !


Classes énergétiques des véhicules en 2009

Habituellement, les évolutions de bonus / malus sont annoncés plusieurs mois avant leur entrée en vigueur. A l'issue du dernier conseil des ministres, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif (pour les étrangers, oui c'est le titre officiel du ministère) a annoncé de nouveaux écobonus, valables 7 jours plus tard. Le but : favoriser "une voiture propre et populaire, accessible à tous".

Voici les nouveaux bonus / malus annoncés

Tranche
g de CO2/km
juillet 2012 aout 2012
< 20 - 5 000 - 7 000
20 à 50 - 5 000 - 4 500 -5 000
51 à 60 - 3 500 - 4 500
61 à 90 - 400 - 550
91 à 105 - 100 - 200
106 à 140 0 0
141 à 150 + 200 + 200
151 à 155 + 500 + 500
156 à 180 + 750 + 750
181 à 190 + 1 300 +1 300
191 à 230 +2 300 +2 300
> 230 +3 600 +3 600

Comme on peut le voir, les malus ne bougent pas. En ces temps où les déficit d'état sont très surveillés, il est curieux qu'une dépense nouvelle ne soit pas compensée par un supplément de recettes. Ceux qui achètent des voitures fortement émettrices ne s'en plaindront pas. Il a été dit que ca serait pour plus tard, début 2013. Il devrait y avoir une hausse des immatriculations de grosses berlines, gros monospaces et 4x4 au 2e semestre 2012, avant la hausse des malus début 2013. Les malus des véhicules au-delà de 180g/km devrait doubler.

Les voitures traditionnelles à faible émission de CO2 se voient récompensée, gagnant 100 à 150 € de bonus.

Les deux tranches bénéficiant du plus gros bonus (actuellement 5000€) ont été réaménagées. Entre 20 51 et 60, ce sera 4500€ et en dessous, le bonus augmente à 7000€. Dans les faits, C'est donc bien pour les électriques pures, et moins bien pas pour les hybrides rechargeables et électriques à prolongation d'autonomie : Ampera et Volt (27g / km) et Prius rechargeable (49g/km quand elle sortira) perdent 500€ ne voient pas leur bonus changer. Actuellement, le bonus de 5000€ est plafonné à 20% du prix total de la voiture, on ne sait pas encore ce qu'il en sera pour celui de 7000 : "Cela fait partie d’un réglage fin qu’il faut encore arbitrer". Le flou qui entoure les conditions de cette évolution sent la précipitation, voire l'improvisation il passe à 30%, en comptant les éventuels frais de location de batterie. 

 Les voitures hybrides (<110g / km) gardent leur surbonus, pouvant bénéficier de 2000 à 4000€ de prime. Ce bonus sera de 2000€ (voitures de moins de 20 000€) ou 10% du prix du véhicule, avec un maximum de 4000€ (la Yaris hybride, l'Auris hybride et la plupart des Prius ne pourront donc bénéficier de la totalité de l'allongement).
Il perdure donc cette étrangeté où deux voitures consommant du carburant de façon équivalente (par exemple classés à 107g/km) pourront recevoir 4000€ ou rien du tout suivant si elles sont hybrides ou non. Pire : si une voiture traditionnelle parvenait à ne consommer que 2.8l/100km d'essence (62g) aurait droit à 3450€ de moins de prime qu'une hybride consommant 4l/100km de gasoil !
Pourquoi pas un bonus conditionné par la couleur de la voiture ? 

On voit donc la manœuvre destinée à soutenir les marques nationales : les boni des segments où elles sont présentes augmentent (électriques pures, hybrides, petites voitures), et celui du segment de voitures vertueuses où elles ne sont pas présentes (hybrides rechargeables) diminuent.

Par ailleurs, les bonus pour les voitures électriques et hybrides ont été élargis aux entreprises (auparavant réservés aux particuliers).

Le communiqué de presse précise que "Les efforts de la puissance publique en faveur du développement des véhicules électriques et hybrides sont conditionnés au maintien de leurs prix par les constructeurs automobiles", ce qui risque d'être difficile à contrôler car d'une part la date du prix de référence n'est pas précisé, et car d'autre part, bonus ou non, le prix des voitures est toujours en évolution.

Les nouveaux montants sont valables depuis la date de leur annonce (le 25 juillet), même si le décret d'application ne paraitra qu'en septembre est sorti le 31. Situation probablement difficile pour les concessions, qui vont probablement flotter un peu. Quid des Ampera, Volt et Prius plug-in qui ont déjà été commandées?

L'augmentation des bonus s'intègre à un plan plus large. Parmi les autres mesures, on citera un plan de soutien à la filière automobile française et une obligation de 25% d'achat de véhicules électriques ou hybrides pour les commandes des divers services publics. Le contexte (fermeture de l'usine PSA d'Aulnay) a très certainement joué un rôle important dans l'annonce de ce plan.


Mise à jour du 31 juillet 2012 :

Le décret est paru au journal officiel.

Finalement, les bonus évoluent de la sorte :

Tranche
g de CO2/km
juillet 2012 aout 2012
< 20 - 5 000 - 7 000
20 à 50 - 5 000 - 5 000
51 à 60 - 3 500 - 4 500
61 à 90 - 400 - 550
91 à 105 - 100 - 200
106 à 140 0 0
141 à 150 + 200 + 200
151 à 155 + 500 + 500
156 à 180 + 750 + 750
181 à 190 + 1 300 +1 300
191 à 230 +2 300 +2 300
> 230 +3 600 +3 600

Le bonus des Ampera et Volt n'est donc pas impacté.

Le bonus pour les voitures < 20g/km est plafonné à "30 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule, augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location".

Commentaires

Ces manoeuvres politiques (pour ne pas dire nationales) ne sentent vraiment pas l'Europe unie... En effet, je crois que ce ne sera pas bientôt que nous sortirons de ce mercantilisme moderne. Comme vous le savez sans doute, l'Allemagne a pris d'autres mesures destinées à soutenir sa propre industrie automobile - qui s'est vouée depuis toujours aux voitures hyper-pesantes. Résultat: ici, outre Rhin, il n'y a aucun bonus/malus pour les achats, mais les moyens sont directement transferés aux entreprises telles que Daimler, VW et BMW (qui, on le sait, on quelque retard à rattraper dans le domaine électrique/hybride). De cette facon, le client allemand n'est pas encouragé de s'acheter une électrique/hybride "étrangère" (si seulement cet attribut faisait vraiment sens dans l'industrie globalisée), mais de continuer à acheter des combustibles - jusqu'à ce que "nos" marques aient enfin quelque chose à proposer.

Protectionnisme d'un autre âge!
Déjà, avec la façon dont la crise est gérée sur notre continent, je ne suis pas loin de devenir euro-sceptique. Elle est belle, l'Europe!
Et une fois de plus, comme tous les gouvernements européens (et d'ailleurs), on se base uniquement sur le CO2 pour calculer les primes. Quand va-t-on voir enfin des élus sensés, tenir compte également des rejets nocifs pour la santé? Il faut absolument une directive européenne obligeant les constructeurs à fournir les chiffres de rejets des micro-particules de suie, ceux des NOx, benzène, HC et quelques autres. Les plus nocifs sur nos routes sont les deux premiers.
Alors seulement, les hybrides (essence) justifieraient leur traitement de faveur, mais il n'en est rien: seul compte le CO2!

Concernant les hybrides rechargeables, leur prix élevé les handicape. Le gouvernement estime sans doute que ceux qui ont les moyens n'ont pas à recevoir trop. Chez moi, en Wallonie, c'est même plus radical: celles qui dépassent un tarif plafonné ne reçoivent rien du tout.

Mais bref, vous autres Français n'avez pas trop à vous plaindre: dans d'autres pays, ces primes sont soit inexistantes, soit réduites à pas grand-chose.