Soumis par Amperiste le
Les ministre français de la Transition écologique et solidaire a pris de court bon nombre d'observateurs avec une mesure qui risque de décevoir un bon nombre d'utilisateurs d'hybrides rechargeables.
Un hybride rechargeable qui se recharge doit être la norme, sinon il sera taxé
"C'est une situation inacceptable et nous nous devons de prendre des mesures adaptées pour y remédier.", c'est ainsi qu'a démarré le discours énonçant le nouveau plan d'encadrement des hybrides rechargeable en France. Une grande part des hybrides rechargeables sont immatriculées par des entreprises en tant que voiture de fonction en raison de l'exemption de taxe dont ils profitent. A ce titre, les utilisateurs sont défrayés de leur coût de carburant et beaucoup ne rechargent que peu ou pas. L'étude P.01550.N menée par le ministère en 2017 atteste que c'est le cas de 85% des véhicules de société hybrides rechargeables. L'avantage fiscal a été mis en place pour diminuer la consommation globale de pétrole est alors dévoyé.
Pour éviter cela, les entreprises possédant des hybrides rechargeables devront justifier pour chaque jour de service de trajets électriques à hauteur de la moitié de l'autonomie électrique NEDC prétendue par ledit véhicule. Une performance largement atteinte dès lors qu'une recharge est effectuée chaque jour, mais impossible quand on ne recharge pas ou peu. La sanction en cas de manquement est simple : paiement d'une TVS à hauteur de celle perçue pour le modèle 100% thermique équivalent. Pour un Mercedes GLC 350e (la meilleure vente en France pendant plusieurs moins en 2017), l'indice CO2 passerait de 59g/km aux 189g/km de l'AMG GLC 43, soit une TVS de 118 à 3422€.
Cela prend effet dès le début du 2eme trimestre 2018.