La fiscalité des véhicules d'entreprise

Incitations à l'achat, réglementations, infrastructures ...
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Fred444
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La fiscalité des véhicules d'entreprise

Message par Fred444 »

@lmdt

Merci pour ces informations.

Je vais faire encore le curieux, c'est quoi cette superbe voiture de société?
S'il y a plus de 4 places, ce n'est pas un VU mais un VP... C'est moins intéressant du point de vue fiscal, achat TTC ainsi que les frais, limite d'amortissement à 18 k€, TVS (CO2?)... ils vont bien nous en rajouter une couche pour la rentrée... :roll:
Alors méfiance, par les temps qui courent, ça coûte cher un VP pour une entreprise...
L'Ampéra avait au moins l'avantage d'être exonérée de TVS ...

Pour info, j'ai touché ma Volt full options à 36 k€ en VD, avec 6 mois et 3500 km, mais, je ne sais pas pourquoi, l'Ampéra a toujours été plus chère???

Je transmets les éléments aux intéressés...

Affaire à suivre!
Dernière modification par Kratus le jeu. 29 août 2013, 22:22, modifié 1 fois.
Raison : Création d'un sujet suite à une annonce de vente dont la conversation a dévié.
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Re: A vendre Opel Ampéra Juillet 2012

Message par Lmdt »

J ai pas dit voiture de societe, j ai dit pour le compte de la societe!

Et oui il n y a que la tvs qui saute, mais c est deja pas mal. Et on recupere la tva sur l electricite!

Le prix est discutable !

Merci
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Fred444
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Re: A vendre Opel Ampéra Juillet 2012

Message par Fred444 »

Lmdt a écrit :J ai pas dit voiture de societe, j ai dit pour le compte de la societe!

Et oui il n y a que la tvs qui saute, mais c est deja pas mal. Et on recupere la tva sur l electricite!

Le prix est discutable !

Merci
Je n'ai pas bien saisi la différence entre voiture de société et pour le compte de la société???
Il y a un intérêt? Si oui, ça m’intéresse, car mon comptable, ce n'est pas trop sa tasse de thé, les voitures, mais moi, oui, j'aime...
Si on peut faire son boulot, au meilleur coût bien sûr, et se faire plaisir, je suis partant...
D'ailleurs, je viens de m'inscrire pour l'essai de la I3, sur le principe, je la trouve pas mal pour remplacer un de mes diesels...

Chuuuttt! Faut pas le dire qu'on roule électrique hors taxe avec en plus le compteur jaune et de nuit!!! On va se faire redresser fiscalement, c'est sûr!!! Du coup, c'est vrai que le plein de la Volt, il ne coûte pas cher... Comme je consomme autour de 50 kWh en continu, je n'ai même pas vu l'influence de la Volt sur mes consommations depuis que je l'ai... 8-)

Je transmets prix discutable, mais je te laisserai faire avec les intéressés potentiels, normal! ;)
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Re: A vendre Opel Ampéra Juillet 2012

Message par Kratus »

Fred444 a écrit :Je n'ai pas bien saisi la différence entre voiture de société et pour le compte de la société???
Il y a un intérêt? Si oui, ça m’intéresse, car mon comptable, ce n'est pas trop sa tasse de thé, les voitures, mais moi, oui, j'aime...
Si c'est une voiture de société (ou de service), tu peux récupérer la TVA, mais pas sur le carburant (car ce n'est pas du diesel), mais tu ne peux pas toucher le bonus écologique.

Si c'est une voiture de fonction, tu ne peux pas récupérer la TVA, tu as droit au bonus écologique, mais tu es assujetti à un avantage en nature.

Je viens d'acheter trois hybrides pour la boîte, et le choix n'est pas évident, il faut faire le calcul.
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Re: A vendre Opel Ampéra Juillet 2012

Message par Fred444 »

Kratus a écrit : Si c'est une voiture de société (ou de service), tu peux récupérer la TVA, mais pas sur le carburant (car ce n'est pas du diesel), mais tu ne peux pas toucher le bonus écologique.

Si c'est une voiture de fonction, tu ne peux pas récupérer la TVA, tu as droit au bonus écologique, mais tu es assujetti à un avantage en nature.

Je viens d'acheter trois hybrides pour la boîte, et le choix n'est pas évident, il faut faire le calcul.
Moi, la différence que je fais, sauf erreur, c'est VU (véhicule utilitaire) et VP (véhicule personnel), dans le cas d'un achat par l'entreprise.
Je pense que le VU doit correspondre à voiture de société ou de service ? C'est en général un véhicule 2 ou 3 places sauf ajout d'une "cabine approfondie". Je récupère la TVA sur l'achat, le gazole et les frais et je l’amorti complétement. Pas de malus ni de TVS.
Le VP doit correspondre à la voiture de fonction? Pas de récupération de TVA sur rien, TVS en fonction du CO2, limite d'amortissement à 18 k€. C'est le cas de ma Volt.
Est ce que c'est bon???
Qu'as tu trouvé comme hybrides intéressants pour une société avec quel mode d'achat, si ce n'est pas indiscret?
En concurrence avec la Volt, j'avais trouvé le 3008 HY4 assez intéressant...???
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Re: A vendre Opel Ampéra Juillet 2012

Message par Kratus »

Fred444 a écrit :Moi, la différence que je fais, sauf erreur, c'est VU (véhicule utilitaire) et VP (véhicule personnel), dans le cas d'un achat par l'entreprise.
Je pense que le VU doit correspondre à voiture de société ou de service ? C'est en général un véhicule 2 ou 3 places sauf ajout d'une "cabine approfondie". Je récupère la TVA sur l'achat, le gazole et les frais et je l’amorti complétement. Pas de malus ni de TVS.
Le VP doit correspondre à la voiture de fonction? Pas de récupération de TVA sur rien, TVS en fonction du CO2, limite d'amortissement à 18 k€. C'est le cas de ma Volt.
Est ce que c'est bon???
Oui. Sauf que, d'après mon comptable, tu peux utiliser comme VU un véhicule 4 ou 5 places non transformé, à condition d respecter les règles d'utilisation (le ramener tous les soirs à l'entreprise, et prendre ton véhicule perso pour rentrer chez toi)
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Re: A vendre Opel Ampéra Juillet 2012

Message par Fred444 »

Kratus a écrit :
Fred444 a écrit :Moi, la différence que je fais, sauf erreur, c'est VU (véhicule utilitaire) et VP (véhicule personnel), dans le cas d'un achat par l'entreprise.
Je pense que le VU doit correspondre à voiture de société ou de service ? C'est en général un véhicule 2 ou 3 places sauf ajout d'une "cabine approfondie". Je récupère la TVA sur l'achat, le gazole et les frais et je l’amorti complétement. Pas de malus ni de TVS.
Le VP doit correspondre à la voiture de fonction? Pas de récupération de TVA sur rien, TVS en fonction du CO2, limite d'amortissement à 18 k€. C'est le cas de ma Volt.
Est ce que c'est bon???
Oui. Sauf que, d'après mon comptable, tu peux utiliser comme VU un véhicule 4 ou 5 places non transformé, à condition d respecter les règles d'utilisation (le ramener tous les soirs à l'entreprise, et prendre ton véhicule perso pour rentrer chez toi)
Ouhh laaa!!! Il est sur de lui ton comptable???
Il y a quelques années, j'ai acheté un 5 places non transformé pour l'entreprise utilisé en VU (retour tous les soirs sur le parking).
Lors du contrôle fiscal suivant, l'administration fiscale ne l'a pas vu du même œil!!!
Résultat, redressement, 2 ans de TVS à payer + les indemnités, normal... :evil:
Là, le comptable, il s'est fait remonter les bretelles...

Par contre, il y a pas si longtemps que ça, je ne sais pas si tu as suivi l'histoire des véhicules "N1"?
C'était des véhicules 5 places pour les entreprises considérés comme VU...
Là le comptable a dit méfiance et il a eu raison car l'administration fiscale, rétroactivement (c'est un scandale!!!) les a considéré comme VP. Imagine les conséquences pour les sociétés qui avaient acheté ce type de véhicule!!!
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Re: A vendre Opel Ampéra Juillet 2012

Message par Kratus »

Fred444 a écrit :Ouhh laaa!!! Il est sur de lui ton comptable???
Il y a quelques années, j'ai acheté un 5 places non transformé pour l'entreprise utilisé en VU (retour tous les soirs sur le parking).
Lors du contrôle fiscal suivant, l'administration fiscale ne l'a pas vu du même œil!!!
Résultat, redressement, 2 ans de TVS à payer + les indemnités, normal... :evil:
Là, le comptable, il s'est fait remonter les bretelles...
Oui, mais chat échaudé... J'ai fait transformer tous mes véhicules en VU. Prudence est mère de sûreté. :-)
Fred444 a écrit : Par contre, il y a pas si longtemps que ça, je ne sais pas si tu as suivi l'histoire des véhicules "N1"?
C'était des véhicules 5 places pour les entreprises considérés comme VU...
Là le comptable a dit méfiance et il a eu raison car l'administration fiscale, rétroactivement (c'est un scandale!!!) les a considéré comme VP. Imagine les conséquences pour les sociétés qui avaient acheté ce type de véhicule!!!
Oui, très bien. J'ai un confrère qui a acheté son X5 comme ça et qui roulait des mécaniques. Il a déchanté :-)


Mais là on est en train de pourrir le fil de Lmdt avec notre HS...
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Re: A vendre Opel Ampéra Juillet 2012

Message par Lmdt »

Je n'osais pas le dire chers compatriotes.....

Pour clore le sujet, c'est un VP, au nom de la société, et c'est un avantage en nature. Je récupère juste la TVA sur l'électricité, mais rien sur l'entretien, ni sur l'essence.

A+
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Re: A vendre Opel Ampéra Juillet 2012

Message par Fred444 »

Lmdt a écrit :Je n'osais pas le dire chers compatriotes.....

Pour clore le sujet, c'est un VP, au nom de la société, et c'est un avantage en nature. Je récupère juste la TVA sur l'électricité, mais rien sur l'entretien, ni sur l'essence.

A+

OK! C'est un VP, comme la mienne... Ça me parait clair maintenant...

Désolé Lmdt, je me suis laissé un peu allé sur la fiscalité des véhicules d'entreprise, comme Kratus le faisait remarquer à juste titre...
Il y a des sujets comme ça qui fâchent un peu... Mea culpa...

Peut être que Kratus, en tant que modérateur, peut faire quelque chose pour rendre sa lisibilité à ton sujet, qui est la vente de ton Ampéra, comme transférer une partie de cette discussion sur un nouveau sujet concernant la fiscalité des véhicules d'entreprise, s'il n'existe pas déjà???
Le sujet me parait intéressant car je vois qu'une partie des membres de ce forum sont aussi à leur compte. Vue l'évolution régulière des lois de finances et autres taxes en préparation, ça peut être intéressant de recouper nos informations pour éviter les pièges (N1, redressements, abus de biens sociaux, type de véhicule, assurances,...) Les comptables ne me paraissent pas trop à la page, surtout avec l'arrivée de nouveaux véhicules hybrides ou électriques comme la Volt...

@ Kratus: Merci par avance pour ton intervention!
Dernière modification par Kratus le jeu. 29 août 2013, 22:24, modifié 1 fois.
Raison : Ben voyons, je n'ai que ça à faire...
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