Amperiste.fr - Forum

Kratus a écrit : La majoration de 10% concernait les panneaux européens, pas uniquement français.
Mais cette forme de subvention a été condamnée par l'union européenne et est sur le point d'être annulée, c'est une question de jours.

Conséquence : remise en cause des contrats déjà signés avec cette majoration ou majoration de 10 % pour tout le monde ?

FLYER34 a écrit : Conséquence : remise en cause des contrats déjà signés avec cette majoration ou majoration de 10 % pour tout le monde ?

Extrait de l'article http://www.actu-environnement.com/ae/ne ... #xtor=ES-6

"L'article 1 du projet abroge l'arrêté majorant les tarifs d'achat de l'électricité produite à partir d'installation photovoltaïque dont les composants étaient originaires de l'EEE. "Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 7 janvier 2013 susmentionné continuent à s'appliquer pour les installations éligibles (…) pour lesquelles les producteurs ont adressé à l'acheteur une demande comportant l'ensemble des pièces (…), dans les conditions prévues (…) avant la date de publication du présent arrêté", poursuit le texte."

Encore une infraction de la France. Comme le passage de la TVA à 20% sur la fillière équestre Française. On était hors la loi, l'Etat français le savait depuis un certain temps.
Maintenant que cette TVA est passée à 20%, pour compenser l'Etat propose des subvensions. On ne s'en sortira jamais. Ce pays est foutu, le bateau coule.

Oui, j'ai vu ça !.
Dans tout les cas, ça ne change pas mon problème

FLYER34 a écrit :Conséquence : remise en cause des contrats déjà signés avec cette majoration ou majoration de 10 % pour tout le monde ?

Ni l'un ni l'autre.
Les anciennes conditions restent acquises à ceux qui ont pris date.
Pour les nouvelles demandes, je ne sais pas, mais je doute que nous ayons droit à une telle générosité...

Kratus a écrit :Les anciennes conditions restent acquises à ceux qui ont pris date.

Ouf !

Merci Kratus et Pizzabad.

Bonjour à tous,

Je vous présente ma nouvelle maison.



Le toit est entièrement solaire.
Il y a 8 kWc de panneaux photovoltaïques orientés plein sud.

Pour les connaisseurs:

• 
  
  
  
  Cep= - 50 kWhep/m²/an
  Q4PaSurf = 0,26 m/h

Sur un an, la production d'énergie est supérieure à la consommation.
L'excédent est de 9055 kWh.

Cela permet d'injecter 7 550 kWh dans la batterie de l'Ampera.
Soit plus de 40 000 km électriques par an.

Génial, c'est super! Et j'aime bien le design,

Sympa, je verrai bien un écoquartier Ampera-Volt tout autour

De la balle. Félicitations