Re: Prochainement des taxes au km?
Publié : mar. 28 janv. 2014, 11:51
Nos responsables politiques grenouillent beaucoup (trop) dans leur tête.
Info TdG
Extrait:
Essence plus chère
Le FORTA prendrait le relais du fonds d'infrastructure limité à 2027 et financerait l'extension, l'exploitation et l'entretien du réseau. Il serait alimenté par les recettes de la vignette, l'impôt sur les véhicules automobiles et une surtaxe sur les huiles minérales revue à la hausse.
La hausse du prix de l'essence qui en découle ne sera pas plus forte malgré le «non» du peuple à la vignette à 100 francs, assure le Département des transports sur son site internet. Les coûts des 400 km de routes que la Confédération devait reprendre aux cantons resteront assumés par ces derniers.
Dès 2020, les véhicules électriques seraient quant à eux frappés d'un nouvel impôt qui pourrait être de 500 francs par an, mais qui nécessiterait aussi l'aval du peuple. Le Conseil fédéral veut par ailleurs introduire une adaptation périodique des recettes au renchérissement.
Info TdG
Extrait:
Essence plus chère
Le FORTA prendrait le relais du fonds d'infrastructure limité à 2027 et financerait l'extension, l'exploitation et l'entretien du réseau. Il serait alimenté par les recettes de la vignette, l'impôt sur les véhicules automobiles et une surtaxe sur les huiles minérales revue à la hausse.
La hausse du prix de l'essence qui en découle ne sera pas plus forte malgré le «non» du peuple à la vignette à 100 francs, assure le Département des transports sur son site internet. Les coûts des 400 km de routes que la Confédération devait reprendre aux cantons resteront assumés par ces derniers.
Dès 2020, les véhicules électriques seraient quant à eux frappés d'un nouvel impôt qui pourrait être de 500 francs par an, mais qui nécessiterait aussi l'aval du peuple. Le Conseil fédéral veut par ailleurs introduire une adaptation périodique des recettes au renchérissement.
