Barême Bonus 2017

[Gavzel]

http://www.avere-france.org/Site/Articl ... le_id=6814

Le gouvernement vient de publier dans un décret n° 2016-1980, en date du 30 décembre 2017, les conditions d’éligibilité aux aides à l’acquisition d’un véhicule peu polluant. Si la répartition entre le bonus écologique et la prime à la conversion évolue, le montant d’aide totale de 10 000 € reste inchangé. Les utilitaires, les deux et trois-roues et les quadricycles bénéficient de leur côté de nouveaux avantages.

[Frigorigène]

A ton avis est-ce qu'on pourra toujours acheter un véhicule de démonstration 3 mois après l'immatriculation par le concessionnaire tout en ayant le montant de la prime déduit du prix de vente puisqu'il est stipulé que l'acheteur (dans ce cas le CC) s'engage à garder le véhicule 6 mois.

[Pizzabad]

Je n'ai pas eu le même résultat avec l'achat de ma Prius 4. Le véhicule de demo que j'ai acheté a été conservé 3 mois mais le prix était négocié sans aborder le sujet du bonus. Il se l'est mis dans la poche et je n'ai pas pu en faire la demande après achat, forcément.

[FLYER34]

@ Frigorigene et Pizzabad : beaucoup de confusion là dedans.
Les CC ne touchent pas le bonus pour un VD.
C'est l'acheteur final qui touche le bonus, si le VD est vendu dans un délai d'un an max après l'immatricultion par le CC.
Le CC "peut" (ce n'est pas une obligation) avancer le montant du bonus à son client.

Les tarifs annoncés par les CC, y compris pour leurs VD, sont , le plus souvent, annoncés "bonus déduit".
Il ne faut pas imaginer récupérer une deuxième fois le bonus après l'achat d'un VD à un tarif "bonus déduit"
A tout le moins, il faut tirer l'affaire au clair avant l'achat.

[Frigorigène]

OK, le CC fait immatriculer le véhicule, il est la première main du point de vue de la carte grise mais pas du point de vue de l'Etat donc ne peut pas encaisser le bonus et n'est donc pas soumis à l'obligation de garder le véhicule 6 mois. C'est seulement quand un client achète ce VD que le CC peut se charger de la demande de bonus pour vendre le véhicule prime déduite. Pour lui les six mois commencent à la date de la livraison ou de la carte grise à son nom. Donc ça ne change rien.

[FLYER34]

Pour lui les six mois commencent à la date de la livraison ou de la carte grise à son nom. Donc ça ne change rien.

Les VD immatriculés par les CC ne sont pas concernés par le bonus.
Les 6 mois concernent le particulier acheteur (ou loueur) d'un VN/VD.
Les 6 mois démarrent à la date d'immatriculation au nom du particulier (ou de l'organisme de LLD).

En clair, et contrairement a ton post ci-dessus :

l'acheteur (dans ce cas le CC) s'engage à garder le véhicule 6 mois.

un VD gardé par le garage 3 mois après son immatriculation au nom de la concession bénéficiera du bonus lors de sa vente a un particulier.
La concession n'aura pas à rembourser le bonus.... qu'elle n'aura pas perçu.
Ledit particulier devra garder le véhicule 6 mois aprés son achat à la concession, sous peine de devoir restituer le bonus.

[Gavzel]

@Frigorigène : Flyer34 a donné toutes les bonnes réponses.