Projet de décret pour la recharge des véhicules électriques
Publié : ven. 18 mars 2016, 20:16
http://www.avem.fr/actualite-projet-de- ... -5990.html
Accès occasionnel
L’article 22 vise à déverrouiller, au bénéfice de tout électromobilien, l’accès à la recharge ouverte au public, ainsi qu’au règlement de l’opération, sans qu’il « soit tenu de souscrire un contrat ou un abonnement avec un opérateur de mobilité ou l’opérateur de l’infrastructure utilisée ». Le même service doit être rendu « à tout conducteur d’un véhicule électrique qui détient un contrat avec un opérateur de mobilité ayant établi une relation d’interopérabilité ». En cas de gratuité de la recharge, l’accès se ferait avec les mêmes exigences.
Accès occasionnel
L’article 22 vise à déverrouiller, au bénéfice de tout électromobilien, l’accès à la recharge ouverte au public, ainsi qu’au règlement de l’opération, sans qu’il « soit tenu de souscrire un contrat ou un abonnement avec un opérateur de mobilité ou l’opérateur de l’infrastructure utilisée ». Le même service doit être rendu « à tout conducteur d’un véhicule électrique qui détient un contrat avec un opérateur de mobilité ayant établi une relation d’interopérabilité ». En cas de gratuité de la recharge, l’accès se ferait avec les mêmes exigences.