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Re: Re : Recharge en copro, la galère

Publié : mer. 25 juin 2014, 23:51
par Kratus
Thierry a écrit :C'est pas le fameux "droit à la prise" appliquable en 2015 ?
Oui et non.
Dans l'ancienne version du "droit à la prise", il fallait un accord de la copropriété, même après le 1er janvier 2015.
http://www.avem.fr/actualite-droit-a-la ... -2977.html

C'est donc une vraie simplification.

Re: Recharge en copro, la galère

Publié : mer. 25 juin 2014, 23:54
par kaplain
C'était pas pour moi la simplification, donc.